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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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8. Fin de la résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent continuer après la résiliation resteront en vigueur, notamment celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, notamment en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
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Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Loi applicable et compétence
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles en matière de conflit de lois. Notre failure à faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas interprétée comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant des présentes Conditions ou du service sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez expressément leur compétence personnelle et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum inadapté.
Si un tribunal estime qu’une clause de ces Conditions est invalide ou ne peut être appliquée, les autres dispositions de ces Conditions demeureront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
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Coordonnées :
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12. Reconnaissance
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